Vous trouverez ici des documents utiles pour vos démarches.
Tout d'abord, voici un exemple de contrat de travail pour l'embauche d'une garde d'enfant à domicile : les données fournies le sont à titre indicatif.
CONTRAT DE TRAVAIL GARDE D’ENFANT A DOMICILE
Entre l’employeur :
M, Mme, Mlle (Nom) LEGRAND Prénom : Sarah
Adresse : 40 rue de la fraternité
Code Postal : 75005 Localité : Paris
N°immatriculation URSSAF :
Et le salarié :
M, Mme, Mlle (Nom) DURAND Prénom : Françoise
Adresse : 12 rue du Lac
Code Postal : 75005 Localité : Paris
N° immatriculation de Sécurité Sociale : 27512025036 46
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail. Toute modification de ces textes sera notifiée au salarié dans le délai d’un mois après sa date d’effet.
Les institutions compétentes en matière de retraite et de prévoyance sont :
-Retraite : IRCEM Retraite
-Prévoyance : IRCEM Prévoyance
1-Date d’entrée : 05 septembre 2008
Durée de la période d’essai : 1 mois
2-Lieu habituel de travail : domicile ci dessus
Autres lieux : aucun
3-Nature de l’emploi : Postes d'emploi à caractère familial
Description du poste : Garde d'enfant à domicile
Emploi : Employé familial auprès d'enfants
Niveau de qualification :Niveau 2
Précisez s’il y a lieu les exigences ou caractéristiques particulières de l’emploi
4-Horaire de travail hebdomadaire : 40 heures
-Préciser :
- nombre d’heures de travail effectif : 38 heures
- nombre d’heures de présence responsable : 3 heures correspondant à 2 heures de travail effectif (une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif)
-Préciser s’il y a lieu un planning, une présence de nuit
5-Repos hebdomadaire : mercredi
6-Jours fériés : payés non travaillés
7-Rémunération à la date d’embauche :
-Salaire brut horaire : 9 € correspondant à un salaire net horaire : 7 €
- Salaire brut mensuel : 1559.97 € correspondant à un salaire net mensuel : 1213 €
-Assiette des cotisations : Réel □Forfait : □
-Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette
-Conduite: j'autorise les trajets en voiture
-En cas de paiement par chèque emploi service le salaire horaire net ou le salaire mensuel net est majoré de 10% au titre des congés payés.
8-Congés payés :
-Délais de prévenance à préciser.
-Cas particulier de l’année d’embauche (année de référence incomplète).
9-Clauses particulières :
-Congés liés aux contraintes professionnelles de l’employeur
-Evolution possible des tâches, des horaires
-Logement de fonction
A Paris……………………
Le …1 septembre 2009………………….
Signature de l’employeur, Signature du salarié,
Vous trouverez ci-dessous un exemple de contrat d'embauche d'une assistante maternelle:
CONTRAT DE TRAVAIL ASSISTANTE MATERNELLE
Désignation Parents
Désignation Assistante Maternelle
Nom Prénom LEGRAND Sarah
Adresse 40 rue de la Fraternité 75005 Paris
Numéro identification URSSAF ou Pajemploi
Nom Prénom DURAND Françoise
Adresse 12 rue du Lac 75005 Paris
Numéro de sécurité sociale 27512025036 46
Références et date d’agrément 75202215 le 23/08/2007
Nom de l’enfant et date de naissance : Hugo le 13/11/08
Les conditions du contrat de travail :
-Date d’embauche: 03/01/2009
-Durée de la période d’essai : 1 mois
-Périodes d’accueil et horaires : 4 jours/semaine de 8h30 à 18h30
-Absences prévues de l’enfant le mercredi
-Rémunération : salaire brut minimum, salaire horaire (brut et net), salaire mensuel (brut et net)
-Frais d’entretien
-Date de paiement
-Congés payés : précisez les dates habituelles de congés
-Précisez la nature des jours fériés : travaillés, chomés, payés
